La Clinique a pour objectif de favoriser l'accès gratuit du plus large public possible au droit et à la médiation. Pour cela, la Clinique repose sur l'engagement bénévole des étudiants au service de la population. Ce service est donc offert à tous, gratuitement, à la seule exception des personnes déjà représentées ou conseillées par un avocat pour la même situation qui ne peuvent bénéficier alors de l'accès à la Clinique.
Ce service est fondé sur un entretien en présentiel et est en partenariat avec le Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD 21). Il est lié à la mise en place sur le campus d'un Point Justice.
La clinique a débuté ses activités en janvier 2019. D’abord mise en place à titre expérimental et, pour la partie "médiation" s'inspirant de ce qui est pratiqué au sein des Cliniques de Sherbrooke et Montréal, la Clinique est installée depuis la rentrée 2022 au cœur du campus dijonnais, à la maison de l’Etudiant.
Si ce n'est pas déjà fait, vous pouvez vous abonner à la page de la Clinique pour suivre son activité sur LinkedIn , puis cliquez sur "Suivre".
Objectifs
La Clinique repose sur des principes fondateurs :
- gratuité,
- confidentialité,
- neutralité,
- respect des compétences spécifiques des professions juridiques, judiciaires et sociales.
La Clinique n'a donc pas vocation à réaliser des consultations juridiques et aucune forme de rémunération ne peut être perçue dans son cadre.
La direction de la clinique, les enseignants participant à ses activités et les membres du comité de pilotage sont les garants du respect de ces principes.
Organisation et fonctionnement
La Clinique de droit et de médiation est une structure qui repose sur l'UFR DSEP, mais qui offre un service gratuit ouvert à tous.
La Clinique repose sur des étudiants, supervisés par des professionnels, universitaires et avocats, afin de permettre :
- une permanence d'accès au droit, une fois par semaine, avec une équipe de deux étudiants et un enseignant référent
- une sensibilisation à la médiation, sous forme de différentes activités : permanence d’informations, conférences, ciné-débats
La permanence d'accès au droit a pour mission de recevoir le public, avec ou sans rendez-vous, de conduire un premier entretien, d'orienter les personnes reçues vers les institutions et professionnels compétents, dont plus spécialement un avocat qui tiendra un Point Justice, une fois par mois, dans les locaux de la Clinique sur le campus, en partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit de Côte d'Or. Avec l'accord des personnes reçues, un suivi pourra être opéré à 3 et 6 mois.
Un questionnaire sur la « qualité d'accueil » anonymisé sera remis au public se présentant à la Clinique, à l'issue du rendez-vous. Les réponses seront analysées et feront l'objet d'un rapport en Comité de pilotage.
Comité de pilotage
La Clinique est dotée d'un Comité de pilotage constitué des personnes suivantes :
- le responsable de la Clinique
- un étudiant par cycle, pour chacun des trois cycles se déroulant sur une année universitaire, désigné par l'ensemble des étudiants ayant participé effectivement audit cycle,
- les enseignants référents ayant participé à l'accueil du public au cours de l'année
- le ou les avocats ayant participé à la permanence mensuelle au cours de l'année universitaire
- le Bâtonnier ou son représentant
- le Président du CMCO ou son représentant
- le Président du TJ ou son représentant
- deux membres élus du conseil de gestion de l'UFR, dont au moins un étudiant
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an pour un bilan de l'activité de la Clinique. Il prend connaissance, à cette occasion, des évaluations réalisées par les étudiants et par les personnes reçues. Les avocats ayant participé aux activités de la Clinique sont également invités à faire part d'un bilan du travail réalisé en relation avec les étudiants de la Clinique.
Un compte-rendu de cette réunion en présenté en conseil de gestion de l'UFR DSEP.
Données
Les données des personnes bénéficiant des services proposés par la Clinique sont protégées.
Sous réserve d'un accord exprès de ces personnes et de l'anonymisation des données, ces données récoltées au cours des entretiens qui se tiennent dans le cadre des permanences réalisées par les étudiants de la Clinique, sur le type de conflits présentés (domaine, localisation, durée, nombre de protagonistes, démarches déjà réalisées) et sur les suites données pourront permettre des recherches sur l'accès au droit et sur la médiation, dans leurs aspects juridiques, psychologiques et sociologiques, à travers des recherches quantitatives et qualitatives.
Contacts
Responsable pédagogique :
Prof. Stéphanie Grayot-Dirx
@ : clinique.droit.mediation@u-bourgogne.fr
