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Objectifs

Le M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent de personnels qualifiés dans le domaine de la gestion stratégique des finances et la fiscalité locales dans le cadre d'un environnement territorial en total mutation institutionnelle et financière. Grâce à une formation de haut niveau visant une parfaite maîtrise de tous leviers permettant une gestion optimale des marges de manoeuvre financières des territoires, le diplôme prépare l'étudiant et le fonctionnaire à leurs futures missions de stratèges.

Il accueille les étudiants en formation initiale souhaitant se former à l'élaboration, au maniement, et à l'exploitation de tous les outils financiers, fiscaux et comptables des collectivités territoriales et de leur groupement. Les membres de la fonction publique territoriale ou nationale trouvent de la même façon dans le diplôme une voie de spécialisation ou de conversion professionnelle particulièrement adaptée aux besoins actuels des territoires. Pour ce personnel, la formation peut donner lieu à des aménagements horaires et à des dispenses d'assiduité.

En formant ces futurs responsables des finances locales et intercommunales au diagnostic financier, aux finances européennes, à la négociation des emprunts, à la gestion stratégique de la dette et de la trésorerie notamment, ainsi qu'au contrôle de gestion, le M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de compléter les missions confiées au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), lesquelles visent exclusivement la formation des lauréats des concours de la fonction publique. Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que le secteur bancaire ou celui du conseil en cabinet d'avocat ou de consultant, trouvent dans ce diplôme les ressources précieuses leur permettant de trouver des réponses adaptées aux contraintes financières budgétaires actuelles.

La nature même des enseignements, la pédagogie mise en oeuvre par les formateurs extérieurs et universitaires permettent une adaptation immédiate de l'étudiant au monde professionnel. Les « séminaires professionnels de courte durée » du mois de mars préparent les étudiants au stage. L'expertise proposée et les supports pédagogiques permettent également aux membres des cabinets d'exécutifs territoriaux ou aux consultants de recevoir une formation adaptée à leur mission de conseils et de mise en place de stratégies de gestion, de contrôles et de développement dans le domaine des finances locales.
Le M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » vise également le développement de la culture générale et territoriale dans le cadre de la mutation actuelle des territoires et des finances publiques.

Un enseignement en langue vise le renforcement des compétences linguistiques en anglais juridique et financier. Un module de préparation à l'écrit et à l'oral aux concours de la fonction publique s'adresse tout particulièrement aux étudiants en formation initiale.

Débouchés

D'une façon générale, tout lauréat du diplôme peut occuper des fonctions de :

  • Directeur financier ou d'adjoint au directeur financier d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de communes ;
  • Conseil en cabinets dans les domaines du contrôle de gestion, fiscaux, financiers et comptables des collectivités territoriales et des groupements, en collectivités territoriales ;
  • Audit financier des collectivités territoriales dans le secteur bancaire ou en cabinet de consultant ;
  • Responsable de la direction du développement économique d'une collectivité ou d'une Société d'économie mixte locale,
  • Conseiller financier membre d'un cabinet d'exécutif territorial,
  • Contrôleur de gestion et analyste de la stratégie financière ou consultant en finances et stratégie financière locale
  • Responsable de gestion de portefeuille « pôle développement public » en secteur bancaire,
  • Responsable de la dette et de la trésorerie en secteur hospitalier, ...

Les étudiants lauréats du diplôme acquièrent ainsi une solide formation dans les domaines clés des finances publiques locales, intercommunales, mais aussi hospitalières et des institutions locales, leur permettant, par ailleurs, de passer dans d'excellentes conditions tout entretien lié à l'actualité financière, économique et juridique des territoires, prévu dans les concours (Concours d'attaché, d'administrateurs et le concours d'entrée aux IRA).

Riche de ses plus de dix années de fonctionnement, les postes confiés aux étudiants et fonctionnaires du M2 « finances des collectivités territoriales et des groupements » sont les suivants :

  • Contrôleur des statuts, des aspects financiers des marchés publics et gestion financières des ordures ménagères des collectivités territoriales dans un département ;
  • Responsable d'enveloppes financières en Ambassade ;
  • Chef du service finances et ressources humaines dans une communauté d'agglomération ;
  • Responsable des tarifications et gestion des flux dans des établissements de santé ;
  • Gestionnaire principal du budget et suivi du budget transports et infrastructures dans un département ;
  • Chef du service dette au sein d'un département ;
  • Directeur financier en milieu hospitalier ;
  • Responsable de formation sur les logiciels financiers auprès des services gestionnaires des finances ;
  • Responsable pôle développement public en secteur bancaire ( Direction des prêts);
  • Gestion financière du développement et de l'aménagement du territoire au sein de la cellule de développement économique d'une région ;
  • Consultant en cabinet conseil, ...

Compétences acquises

En matière de fiscalité des groupements, les enseignements dispensés permettent la maîtrise des différents modes de financements des EPCI, une parfaite appréhension des conséquences de la mise en place de la Contribution Economique territoriale (CET) sur les modes de financement des territoires. Ils permettent également la définition stratégique, la mise en place et la maîtrise des moyens de financement les mieux adaptés aux projets de développement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou non et des territoires dans lesquels ils s'insèrent. Sur le terrain financier, la formation permet une parfaite appréhension des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, leurs groupements, et leurs enjeux.

En matière de contrôle de gestion, le diplôme permet l'apprentissage des principes de base, et forme à la lecture méthodique d'un budget local et intercommunal. A l'issue de la formation, l'étudiant a appris à créer et à dégager les ratios les plus pertinents en fonction du profil financier de la collectivité analysée. Une approche pratique permet de s'initier à la mise en place d'un équilibre de financement dépendant du couple emprunt-fiscalité. Au sortir du séminaire, l'étudiant ou le fonctionnaire sait mettre en place un diagnostic financier, dégager du budget local les marges de manoeuvre financière à partir de trois grands domaines : la solvabilité, la pression fiscale et la capacité à autofinancer l'investissement. Il acquiert par ailleurs la maîtrise de la pratique du budget communal, de son élaboration à sa présentation jusqu'à son adoption et son exécution.
L'étude de l'aspect financier des contrats administratifs et des outils financiers d'aide au développement public permet de mesurer les risques financiers qui résultent de contrats de marchés publics, d'assurance, de location et de tous autres liés au développement du secteur économique local, ... La mesure et la définition de ces risques permettent à l'étudiant ou au fonctionnaire de collaborer avec le service juridique et économique des collectivités et des EPCI dans le cadre de la mise en place de ces contrats.
Cette formation permet également l'apprentissage des différents produits de financement des investissements et les risques liés proposés par le secteur bancaire aux collectivités territoriales et à leur groupement. Elle initie l'étudiant à la négociation des produits bancaires et à la recherche du meilleur produit en fonction des besoins et aux capacités financières de la collectivité que l'étudiant apprend également à analyser.

Le séminaire relatif aux contentieux budgétaires permet d'appréhender les conséquences juridiques du non respect de procédures donnant lieu à l'exercice de contrôles étroits par les juridictions.

Le module d'anglais a pour objectif de permettre aux membres de la promotion de commenter en anglais des graphiques financiers, des tableaux et autres supports de premier ordre qu'un responsable des finances dans une collectivité territoriale est amené à utiliser. Quant au module de sociologie fiscale, il vise le développement de la culture générale dans le cadre des réformes menées dans le domaine des finances locales.

Modalités d’accès

  • De droit, pour les étudiants de master 1 AES/AGT
  • Par validation d'acquis, pour d'autres masters compatibles

Objectifs

L'objectif du Master 1 est de fournir une formation pluridisciplinaire dans le prolongement des études en AES tout en approfondissant le contenu des parcours AGE et AGT (Licence) dans une perspective de professionnalisation (notamment grâce à un stage en milieu professionnel).

 

 

Débouchés

Débouchés du diplôme : métiers ou poursuite d'études

À l'issue du Master 1, l'étudiant peut :

  • soit s'engager dans la vie active, dans le secteur privé ou public.
  • soit prolonger ses études par une deuxième année de Master 2, spécialité recherche ou professionnelle.

 

Les étudiants titulaires d'un Master1 peuvent exercer des fonctions d'expertise et d'administration soit :

  • dans le secteur privé et associatif : banques, finances, tourisme, ressources humaines, éducation et formation.
  • dans le secteur public ou para-public : impôts, Trésor, collectivités territoriales, sécurité sociale.

 

Les titulaires de la 1re année du MASTER AESC peuvent aussi passer les concours administratifs de catégorie A notamment dans la fonction publique territoriale. Dans ce dernier cas, l'Institut de Préparation à l'Administration générale (IPAG, bureau R6, tél.: 03-80-39-53-59) propose une préparation aux concours administratifs

 

Le Master 1 AESC parcours AGT, permet d'intégrer après une procédure de sélection, soit les spécialités professionnelles du Master 2 AESC, soit des Masters 2 d'autres filières ou UFR, en particulier les Masters 2 professionnels de la Faculté de Droit de Dijon et les Masters 2 de recherche et professionnels de la Faculté de Sciences Économiques et de Gestion de Dijon.

Compétences acquises

Compétences acquises à l'issue de la formation :

Les compétences acquises à l'issue de la formation renvoient aux compétences acquises à l'issue des spécialités de Master 2 AESC, en Gestion des Ressources Humaines, Finances des collectivités territoriales et des groupements, Métiers de l'Art de la Culture et du Patrimoine, ou Développement Social.

 

Compétences acquises à l'issue de l'année de formation :

Dans le parcours AGT, l'étudiant acquiert notamment des compétences en management des organisations et en gestion financière.

Modalités d’accès

Modalités d'accès à l'année de formation :

Les candidats titulaires d'une L3 AES de Dijon doivent déposer un dossier de demande d'admission en M1 AES AGT support principal du M2 FCTG dans les délais requis (procédure e-candidats).
A défaut l'étudiant titulaire du diplôme de L3 aura renoncé à une demande d'entrée en M1 AES.

Les demandes d'accès en M1 AES AGT sont soumises à l'examen de l'admission par une commission ad hoc sous réserve de présentation d'un dossier complet comprenant : un CV, une lettre de motivation et les relevés de notes du premier cycle.

La commission appréciera lors de l'examen du dossier les pré-requis et critères en s'appuyant sur la qualité du dossier et surtout sur la cohérence du projet professionnel par rapport au parcours choisi.

CAPACITE D'ACCUEIL 25

Le Master AES, parcours Administration et Gestion des Entreprises (AGE) offre une formation pluridisciplinaire en gestion, en droit et en économie adaptée aux entreprises.

Il permet aux étudiants de comprendre le fonctionnement des organismes privés et publics et les contextes au sein desquels opèrent ces organismes.

 

 

Contenu

La formation permet l'acquisition des outils nécessaires au management des administrations et des entreprises. Elle s'appuie, en particulier, sur des matières comme le droit privé des affaires, le droit de la fonction publique, le contrôle de gestion, la gestion des ressources humaines, la gestion financière et la fiscalité des entreprises.

Compétences acquises

  • comprendre et maîtriser l'environnement économique, institutionnel et social des entreprises et des administrations;
  • connaissance globale des entreprises et des organisations, tant dans leurs modes de fonctionnement que des problèmes auxquels elles sont confrontées;
  • maîtrise des techniques, outils et méthodes de gestion indispensables au fonctionnement socio-économique, technique et managérial des organisations publiques et privées;
  • connaissance des techniques et méthodes qui permettent l'aide à la résolution des problèmes juridiques internes et externes aux entreprises et organisations;
  • développer des capacités d'analyse, une bonne culture générale et une maîtrise des langues;
  • préparer l'étudiant au monde du travail grâce à un stage en milieu professionnel.

Débouchés

Cette formation pluridisciplinaire, proche du monde professionnel, ouvre sur une large gamme de débouchés. En effet, à l'issue du Master 1 AES parcours AGE, l'étudiant peut :

  • intégrer le monde de l'entreprise en exerçant des fonctions de cadres polyvalents au sein des services ressources humaines (assistant de paye, assistant RH, responsable formation), des services commerciaux (conseiller commercial), des services logistiques (attaché logistique, gestionnaire de stocks), des services administratifs et comptables (contrôleur de gestion, comptable, analyste de crédit), des services recherche et développement (agent de développement), etc.
  • se présenter à des concours d'entrée dans les fonctions publiques;
  • poursuivre son cursus par un Master 2 parmi ceux proposés par l'UFR Droit et Sciences Economiques et Politiques de Dijon ou par d'autres UFR.

Contacts

Responsable de la formation: Badreddine HAMDI, Maître de conférences en Sciences de Gestion. Courriel: badreddine.hamdi@u-bourgogne.fr Téléphone: 03 80 39 54 18.

Secrétariat pédagogique : Virginie DELBES. Courriel: virginie.delbes@u-bourgogne.fr Téléphone : 03 80 39 53 19.

Spécialisé dans la thématique des droits et libertés fondamentaux, le master 2 PDFL est un diplôme transversal tourné à la fois vers l’apprentissage de la recherche scientifique et vers la consolidation de la culture juridique des étudiants, publicistes comme privatistes.

 

Présentation

Le master 2 PDFL (« Protection des droits fondamentaux et des libertés ») est un diplôme d’initiation à la recherche scientifique et de consolidation de la culture juridique. Ses deux mentions, « droit public » et « justice, procès, procédures », lui permettent d’accueillir des étudiants juristes aussi bien publicistes que privatistes. Articulé autour de la thématique des droits fondamentaux et des libertés, il comporte deux volets :

  • Un volet d’enseignements basé sur quatre cours d’une durée de 30h chacun (droit public, droit privé, science politique, histoire du droit, l’étudiant choisissant parmi ces quatre matières une matière « dominante » qui donne lieu à un examen écrit). Ces quatre cours, suivis par tous les inscrits, confèrent au diplôme sa dimension généraliste et transversale ;
  • Un volet pratique consistant dans la réalisation de deux travaux de recherche, permettant ainsi à l’étudiant de construire sa propre spécialisation à travers le choix de ses sujets. Ces travaux – dossier de recherche et mémoire – sont réalisés sous la direction d’un enseignant-chercheur du M2 dans le cadre de l’un des séminaires de recherches proposés, qui couvrent une large gamme de domaines en rapport avec les droits fondamentaux et libertés : droit du vivant et bioéthique ; protection internationale des libertés et droit humanitaire ; droit pénal national et international ; contentieux des libertés ; démocratie et institutions politiques ; droit des étrangers ; libertés économiques ; sociologie politique et histoire des idées politiques, etc.

Les étudiants qui le souhaitent peuvent réaliser dans le cadre du M2 un stage, comptabilisé dans leur évaluation.

 

Evaluation

Les étudiants sont évalués sur la base des quatre examens liés aux cours (examen écrit pour la matière choisie comme dominante, examen oral pour les autres matières), de leur dossier de recherche, et du mémoire avec sa soutenance.

 

Compétences et débouchés

Le M2 PDFL permet aux étudiants d’acquérir des compétences utiles aussi bien dans le domaine de la recherche scientifique que dans les diverses carrières du droit : autonomie ; maîtrise de la documentation juridique, manipulation des sources et bases de données ; recherche, sélection, recoupement des informations ; esprit de synthèse et d’organisation ; esprit critique ; capacités rédactionnelles ; rhétorique et argumentation ; culture générale. A ce titre, le M2 PDFL constitue à la fois un tremplin pour la poursuite d’études en doctorat et la candidature à un contrat doctoral, et un complément idéal aux formations juridiques traditionnelles, en préalable ou en parallèle à la préparation du CRFPA, des concours de l’ENM et autres écoles du droit, des concours de la fonction publique, des carrières du secteur social, culturel et associatif, ou de tout projet professionnel.

 

Candidatures

L’inscription au sein du M2 PDFL résulte de l’obtention du M1 PDFL de l’UFR DSEP de l’Université de Bourgogne, mention « droit public » ou mention « justice, procès, procédures ». Les candidatures d’étudiants diplômés d’un M1 obtenu hors de l’UFR DSEP de l’Université de Bourgogne sont recevables, sous réserve de places disponibles.

 

Contacts

Direction du diplôme : Bernard Quiriny, professeur de droit public, bureau 412, tél. : 03 80 39 54 19.

Secrétariat pédagogique et renseignements : Delphine Borne, bureau 216, tél. : 03 80 39 53 56.

 

 

 

 

 

Objectifs

Le Master 2, mention « Justice, procès, procédures », spécialité « Droit processuel », a pour objectif de parfaire la formation des étudiants afin qu'ils maîtrisent les procédures de droit commun en matière civile, pénale, administrative, le droit processuel, ainsi que des procédures plus spécifiques.

Il a également pour objectif de préparer au mieux les étudiants à leur insertion professionnelle, y compris lorsque celle-ci suppose de passer un examen d'entrée dans une école ou un concours. Au-delà des savoirs disciplinaires, ce Master a donc vocation à doter les étudiants d'un savoir-être nécessaire pour s'insérer dans le milieu judiciaire, ainsi que d'un savoir-faire propre aux métiers relevant du monde juridique ou judiciaire.

Pour cela, le Master s'appuie sur une association "Processualis", très active, qui est la cheville ouvrière de diverses activités : visites à Dijon ou Paris, ciné-débat, préparation d'un colloque annuel. Pour plus de détails : site Processualis  

Débouchés

La formation a un double objectif professionnel :

1) Pouvoir choisir une profession judiciaire donnant lieu à un concours (ENM, commissaire de police, greffier en chef), un examen d'entrée (avocat) ou un dossier (huissier)

2) Pouvoir candidater aux postes de cadre supérieurs dans les services juridiques des entreprises

Compétences acquises

Il s'agit d'acquérir non seulement des connaissances approfondies en procédure civile, procédure pénale et contentieux publics, ainsi qu'en droit processuel, afin de pouvoir rédiger les différents types d'acte d'une procédure civile, pénale ou administrative, obtenir l'exécution d'un titre, décider de l'opportunité de l'exercice d'une action en justice..., mais aussi des compétences transversales, telles que maîtriser une langue étrangère, savoir négocier pour éviter un contentieux, avoir la maîtrise des outils de recherche documentaire, savoir rédiger un écrit académique...

Modalités d'accès

1) sur sélection :

Retrait et dépôt des dossiers : les candidatures passeront par le site Internet de candidature de l’uB,   e-candidat , selon le calendrier affiché sur cette application (courant avril).

Profil candidats :
a) Étudiants ayant validé la 1re année du Master 1 « Justice, procès et procédures » et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans un autre Master dans le domaine « Droit ».
b) Le diplôme sera ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier la possession d’un diplôme équivalent à une 1ère année de Master ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).

Procédure d'admissibilité :

Le dossier est étudié par une commission composée d'au moins 3 membres de l'équipe pédagogique en juin.
Sont évaluées la qualité du dossier (résultats par année puis dans les matières de procédure, stages) la cohérence de la demande, la présentation du dossier (soin de répondre à toutes les questions, style de la lettre de motivation, orthographe).

Procédure d'admission :

Les candidats retenus sur dossiers sont convoqués à une journée d'entretien fin juin, début juillet pour passer 3 entretiens : l'un avec un universitaire, l'autre avec un professionnel et un troisième en anglais.
Sont évalués : la présentation, la motivation pour le métier et le master, la capacité d'intégration, la culture juridique, la connaissance du milieu judiciaire, la connaissance du master.

Capacité d'accueil : 25 places ouvertes

 

2) par validation d’acquis ou équivalence de diplôme

en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation

en formation continue : s’adresser au service de formation continue (SEFCA) de l’université (formation.continue-droit@u-bourgogne.fr, 03.80.39.38.29)

Contacts

Responsables de formation :

  • Cécile Caseau-Roche, maître de conférences
  • Stéphanie Grayot-Dirx, professeure

Secrétariat pédagogique : Laureen Henderson

m2processuel@u-bourgogne.fr

Association du master :

Association Processualis

 

Le Master Juriste franco-allemand - Droit international privé / Droit du commerce international et européen est conçu comme un programme sur deux ans (M1+M2). Il conduit à la délivrance d'un double diplôme de master de l'Université de Bourgogne et de l'Université allemande de Mayence.

L'année de M1 se déroule pour tous les participants à Dijon, l'année de M2 à Mayence (à la Johannes Gutenberg-Universität Mainz). Il forme des juristes de très haut niveau qui ont une double compétence linguistique, et une connaissance approfondie de deux systèmes de droit positif.
La participation à ce parcours juriste Franco-Allemand est conditionnée par la maîtrise de la langue allemande et par la connaissance des matières fondamentales du droit privé allemand, qui sont acquises au cours des années de licence.

 

 

Contenu

L'année de M1 a pour objectif d'assurer un enseignement fondamental commun en droit des affaires (matières mutualisées), tout en permettant aux étudiants d'acquérir déjà des connaissances spécialisées en droit international privé et en droit du commerce international.
L'année de M2 a pour objectif de poursuivre et d'approfondir la spécialisation commencée en quatrième année par l'étude de domaines spécifiques (droit international privé de la famille, droit international privé des obligations, droit de la vente internationale de marchandises...).
Les étudiants pourront ensuite mettre en application les compétences ainsi acquises grâce au stage d'une durée minimale de 9 semaines.
La rédaction d'un mémoire de master est prévue lors de l'année de M2 à Mayence et pourra porter sur le même sujet, en l'approfondissant, que le rapport de recherche rédigé en M1.

Compétences acquises

  • Approfondissement des connaissances en droit international privé et en droit du commerce international
  • Développement des facultés d'analyse et de synthèse des étudiants
  • Acquisition des qualités de rigueur et de clarté dans l'expression écrite (consultations, commentaires d'arrêts, dissertations) et orale
  • Maîtrise des outils linguistiques

Ces compétences acquises renvoient aux compétences acquises à l'issue de la spécialité de Master 2 juriste franco-allemand de l'université de Mayence.
Il s'agit d'une formation visant aussi bien une insertion professionnelle immédiate qu'une poursuite d'études en thèse de doctorat.

Débouchés

Le master permet d'accéder à des professions de juriste international en France et à l'étranger (notamment dans les relations franco-allemandes, mais pas exclusivement) dans les services juridiques d'entreprises, les cabinets d'avocats et de conseils internationaux, les entreprises de transport et d'assurances, les organismes de commerce extérieur, les services juridiques des banques, les établissements financiers, les organisations internationales et européennes. Un étudiant qui choisit une orientation centrée sur les matières du droit de la famille et du droit des biens pourra également accéder au notariat. Enfin, s'agissant d'un master indifférencié, il existe une possibilité de poursuite d'études en thèse de doctorat, en vue d'une carrière universitaire (existence d'une procédure de cotutelle de thèse entre les universités partenaires).

Contacts

Secrétariat pédagogique : Nbia Mezerai, nbia.mezerai@u-bourgogne.fr

Candidature : bureaumayence@u-bourgogne.fr

Responsables pédagogiques :
à Dijon : Natalie Joubert Professeure,natalie.joubert@u-bourgogne.fr
à Mayence : Urs Peter Gruber Professeur, gruberu@uni-mainz.de

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