Les objectifs du diplôme sont :
1. De former les étudiants à la recherche.
2. De leur permettre d'enrichir leurs connaissances et d'acquérir une hauteur de vue dans différentes matières de droit privé et de sciences criminelles.
3. D'acquérir des clés favorisant la réussite aux concours et aux examens.
4. De développer des compétences en droit de la presse, matière peu étudiée dans les universités françaises et qui pourtant revêt une grande importance dans la pratique judiciaire.
5. De développer leurs qualités rédactionnelles.
Ce diplôme est une formation utile aux étudiants souhaitant passer des examens ou concours pour lesquels le droit des obligations et/ou le droit pénal figurent au nombre des matières d'admission.
On pense au concours de la magistrature, aux concours de la police, de la gendarmerie ou des douanes ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA). Les enseignements de droit des contrats dispensés permettent également de postuler en tant que juristes en entreprises.
Enfin, la finalité recherche du Master et la rédaction d'un mémoire de troisième cycle pourront conduire certains étudiants à se diriger vers la recherche universitaire par la rédaction d'une thèse.
Cette année de formation permettra aux étudiants de travailler leurs qualités rédactionnelles (par la réalisation d'un mémoire), orales (par des exposés) et de développer une réflexion plus générale sur les disciplines enseignées. Ils seront également formés à la recherche documentaire.
Sur le fond, le Master 2 Contrats et responsabilités leur permettra d'acquérir de solides connaissances en droit privé et sciences criminelles. Ces connaissances seront mises au service de la pratique (par exemple par la formation à la rédaction de clauses dans un séminaire de pratique contractuelle).
L'actualité juridique sera au cœur des enseignements dispensés sous la forme de cours magistraux et d'actualité ainsi que de séminaires. Outre les compétences techniques, ce Master vise également à permettre aux étudiants d'acquérir une hauteur de vue sur le droit par des enseignements d'initiation à des cours (par exemple une initiation à la criminologie leur permettra de nourrir une réflexion sur les problématiques du droit pénal) ainsi que par des conférences thématiques qui traiteront d'un thème donné sur le modèle d'une dissertation en chaire.
Retrait et dépôt des dossiers : les candidatures seront à déposer en version papier selon le calendrier affiché sur le site de l'université.
Profil des candidats : ce diplôme est ouvert en formation initiale aux étudiants ayant validé un Master 1 en droit à l'université de Bourgogne ou dans une autre université. De préférence, les étudiants doivent avoir été diplômés d'un Master en droit privé mais une réorientation est possible pour des étudiants de formations en droit, autres que droit privé, si leurs motivations sont solides.
Critères et procédure d'admission : la sélection a d'abord lieu sur dossier. Elle intègre la qualité des résultats obtenus au cours de la Licence et du Master 1. Outre le niveau global du dossier, un intérêt particulier sera porté aux notes obtenues en droit des obligations et en droit pénal ; le dossier contient une lettre de motivation par laquelle le candidat se présente, expose le choix de ce Master et ses perspectives professionnelles ; il fournit un curriculum vitae présentant son parcours, son cursus universitaire ainsi que les expériences professionnelles dont il bénéficie (dans le domaine juridique et extrajuridique). S'ajoute à l'étude du dossier, une audition des candidats présélectionnés par les directeurs du Master.
Capacité d'accueil : 20 à 25 places pour les étudiants en formation initiale ; à noter que certains cours magistraux et d'actualité seront également ouverts aux professionnels dans le cadre de la formation continue.
Précision : Les cours magistraux dispensés au sein du Master sont également ouverts aux avocats en formation continue dûment inscrits. Cette ouverture permettra de diversifier le public et de permettre des rencontres entre étudiants et professionnels. En revanche, les séminaires ne sont ouverts qu'aux étudiants du Master 2, à l'exclusion des professionnels inscrits aux « actions courtes » de formation au Master.
L'objectif du Master 1 est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit des affaires et du droit de l'entreprise, y compris dans leur dimension européenne et internationale, il s'agit de permettre aux étudiants d'acquérir déjà des connaissances spécialisées dans l'une des branches de la matière.
Cette spécialisation n'est toutefois qu'une première orientation qui ne préjudicie pas les possibilités de réorientation. Le Master 1 BPA permet d'acquérir des connaissances générales communes aux M1 JACDC et Droit fiscal avec l'introduction de cours d'économie commun au diplôme d'économie relevant de la mention monnaie banque finance assurance. Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l'affectation initiale.
A l'issue du Master 1 les étudiants peuvent :
Les étudiants titulaires d'un Master BPA peuvent notamment exercer des fonctions dans les services juridiques des entreprises, des banques, des assurances...
Les compétences acquises à l'issue de la formation renvoient aux compétences acquises à l'issue du parcours de Master 2 en alternance BPA de la mention droit des affaires commun avec la mention Monnaie, Banque, Finance, Assurance.
L'entrée en M1 est soumise à la sélection d'étudiants en principe titulaires d'une licence générale deDroit et par exception d'autres licences ou titres reconnus équivalents.
Les étudiants qui n'ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n'ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1.
L'accès au M2 est conditionné par l'obtention d'un contrat en alternance.
L'objectif du Master 1 est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit public. Il permet d'acquérir (étudiants privatistes) ou de renforcer (étudiants publicistes) les connaissances en droit publi.
Le Master 1 PJS permet d'acquérir des connaissances générales communes aux M1 JCT et DRHFP. Les matières fondamentales sont axées sur le développement du territoire et de nature à servir son attractivité. Toutes les dimensions sont étudiées : administrative,politique, historique, européenne et internationale. La mention permet aux étudiants d'approfondir leurs connaissances principalement en droit public, science politique, droit communautaire et international, grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières, et grâce à l'étude de leur environnement et de leurs enjeux.
Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l'affectation initiale. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
A l'issue du Master 1 les étudiants peuvent :
L'ensemble des compétences acquises à l'issue de la formation renvoient aux compétences acquises à l'issue des parcours de Master 2 professions juridiques du sport de la mention
Dès le M1 les étudiants peuvent choisir d'effectuer un stage au 1er semestre et /ou 2è semestre qui leur permet de développer des compétences pour faciliter une intégration en M2 ou d'être directement insérés professionnellement.
Par ailleurs la formation permet aux étudiants de :
L'entrée en M1 est soumise à la sélection d'étudiants en principe titulaires d'une licence générale de Droit et par exception d'autres licences ou titres reconnus équivalents.
Les étudiants qui n'ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n'ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1.
L’objectif du Master 1 Justice procès et procédure, parcours Protection des droits fondamentaux et deslibertés est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé en mettant l’accent sur la protection des droits et libertés. Le M1 protection des droits fondamentaux et des libertés permet d’acquérir des connaissances générales commune aux M1 Contrats et responsabilités et Droit processuel.
Il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances principalement en droit privé interne mais aussi en droit des affaires, droit européen, droit international grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières ainsi qu’à l’étude de leur environnement et de leurs enjeux. Les étudiants ont aussi la possibilité de travailler des matières de droit public nécessaires à la garantie des droits et libertés. La spécialisation en droit du contentieux ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
A l'issue du Master 1 PDFL, les étudiants peuvent :
Ainsi le Master 2 Pprotection des droits fondamentaux et des libertés permet-il à la fois de s'initier à la recherche et de se spécialiser dans le domaine transversal du droit des libertés, notamment en vue de préparer un doctorat, des concours administratifs de catégorie A ou les concours d'accès aux métiers de la justice.
Les compétences acquises à l’issue de la formation renvoient aux compétences acquises à l’issue du parcours de Master 2 de la mention, en M2 protection des droits fondamentaux et des libertés
L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélectionde M1.
L'objectif du Master 1 Droit public Parcours Protection des droits fondamentaux et libertés est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit public, y compris dans leurs dimensions politiques, historiques, européennes et internationales, en mettant l'accent sur la protection des droits et libertés.
Il permet aux étudiants d'approfondir leurs connaissances principalement en droit public interne, science politique, droit européen, droit international et droit comparé, grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières ainsi qu'à l'étude de leur environnement et de leurs enjeux. Les étudiants ont aussi la possibilité de travailler des matières de droit privé nécessaires à la garantie des droits et libertés (procédure pénale approfondie, droit processuel, procédures civiles d'exécution). Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l'affectation initiale. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
A l'issue du Master 1 PDFL, les étudiants peuvent :
Ainsi le Master 2 Protection des droits fondamentaux et des libertés permet-il à la fois de s'initier à la recherche et de se spécialiser dans le domaine transversal du droit des libertés, notamment en vue de préparer un doctorat, des concours administratifs de catégorie A ou les concours d'accès aux métiers de la justice.
Les compétences acquises à l'issue de la formation renvoient aux compétences acquises à l'issue du parcours de Master 2 de la mention, en M2 protection des droits fondamentaux et des libertés
L'entrée en M1 est soumise à la sélection d'étudiants en principe titulaires d'une licence générale de Droit et par exception d'autres licences ou titres reconnus équivalents.
Les étudiants qui n'ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n'ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1.